La connerie administrative

Voici une magnifique pièce d’anthologie, celle de la connerie administrative dans toute son horreur. Si Maurice Papon a été condamné, c’est pour avoir obéit sans discernement, voir même avec zèle. Malheureusement, s’il n’a pas pu échapper aux responsabilités d’actes commis durant l’occupation allemande, il a (jusqu’à présent…) échappé à toute poursuite pour les responsabilités qu’il porte dans les événement du Octobre 1961, en tant que Préfet de Police en exercice au moment des faits.


Le droit français reconnaît depuis peu un devoir de désobéissance aux fonctionnaires. Cette option de désobéissance s’exercent dans des conditions tellement limitatives, qu’elles perpétuent pour longtemps encore la vraie connerie d’Etat.

Dans le détail, la loi (article 28 loi du 13 Juillet 1983) stipule que: « tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique » Voila pour le principe !

Les exceptions sont également prévues par la même loi: la désobéissance n’est possible que « dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. » Le mot intéressant ici, c’est la copule: « et », car les deux conditions sont cumulatives. Ce qui en pratique est extrêmement rare.

Autre stupidité: l’article 122-4 du Code Pénal prévoit que l’agent qui accomplit un acte commandé par sa hiérarchie est exonéré de sa responsabilité pénale, sauf si cet acte est manifestement illégal! Remarquez qu’il n’est déjà plus question d’intérêt public compromis…

Ce que suggère la loi à un agent public mis en situation d’obéir à un ordre illégal, c’est en fait de l’exécuter, puis de contester l’ordre qu’il juge illégal devant une juridiction, qui le jugera en 4 ans (c’est une moyenne, ça peut être beaucoup plus long). Dans la pratique, cette recommandation de la loi ne risque pas d’engorger les tribunaux administratifs

Les deux exceptions communément admises par la jurisprudence concernent le droit de retrait d’un agent, lorsque sa santé physique est menacé par un danger grave et imminent (c’est pourquoi aucune administration n’enverra d’ouvrier titulaire sur un chantier de désamiantage…) ; ainsi qu’un principe de désobéissance contre les abus d’autorité en matière sexuelle.

Pour ce qui concerne les personnels militaires, c’est encore plus compliqué. Imagine-t-on un soldat invoquer la Convention de Genève définissant la protection accordée à des prisonniers de guerre sous le feu de la mitraille?

J’ai quelques gros doutes.

La désobéissance est un devoir moral. Le droit à la désobéissance ne peut être traduit dans aucun texte de loi ou de règlement, sous peine de voir s’effondrer l’autorité politique et administrative de l’Etat. En tant que devoir moral, la désobéissance est surtout affaire de bon-sens, qui est comme chacun sait l’antithèse/antidote à la connerie….