Un (projet d’) impôt sur de l’implicite…

Marre… Le consentement à l’impôt est un des fondamentaux démocratiques (avec l’autorisation donnée par le peuple à son souverain de faire la guerre). Mais aujourd’hui, en France en 2016, le processus d’élaboration de la loi, notamment de la loi fiscale, est tellement concentré entre les mains de l’exécutif (président, gouvernement et cabinets ministériels, droite ou gauche peu importe) que ce principe fondamental du consentement est nié.

Le dernier projet du gouvernement est de ressusciter un impôt qui a existé de 1914 à 1964 (Thomas Piketty,” Les Hauts Revenus en France au XXe siècle “) portant sur la valeur locative de votre propriété : une taxe sur ce que le propriétaire aurait payé s’il était locataire. C’est l’idée de l’impôt sur le loyer dit implicite. Comme 53% des Français, vous êtes propriétaire de votre maison et vous vous saignez avec l’espoir de transmettre un patrimoine à vos chères têtes blondes…

Et boum ! le gouvernement vous met un grand coup de bâton derrière la tête.

Cette magnifique idée est apparue dans une note du Conseil d’analyse économique (CAE) en septembre 2013. Nos géniaux bureaucrates y affirment que « le traitement fiscal des différents revenus du capital est très hétérogène » : l’immobilier est moins taxé que l’investissement dans les entreprises , ce qui est contre-productif, selon eux. C’est vrai économiquement parlant, puisqu’il vaut mieux investir dans la pierre que dans l’industrie. Mais pourquoi alors ne pas taxer moins les autres revenus du capital, surtout sur les sociétés ?

Le 26 avril 2016, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a affirmé devant l’Assemblée Nationale, que le gouvernement n’avait pas en projet une telle taxe. N’empêche que l’idée est dans l’air, qu’il n’y a pas de fumée sans feu, et que ce genre de choses…

Je vais vendre ici en France avant que le marché n’y soit soudain saturé. Et acheter une petite maison au Maroc ou en Turquie. En plus de quoi, je ne serai sans doute pas vraiment dépaysé, il y a autant de femmes voilées ici que là-bas…